1. Présentation
Le site https://gramkit.fr est une boutique en ligne proposant exclusivement des produits numériques (guides PDF, templates, planners, fichiers Notion, etc.).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans exception ni réserve.
2. Produits
Les produits vendus sur GramKit sont exclusivement numériques. Ils sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles via un lien envoyé par email immédiatement après paiement. Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). GramKit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès au produit n’est fourni sans paiement validé.
5. Livraison
La livraison des produits est instantanée. Après validation du paiement, un lien de téléchargement ou d’accès est envoyé par email à l’adresse indiquée lors de la commande. L’utilisateur est responsable de fournir une adresse email valide.
6. Absence de droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur GramKit (contenu, fichiers, designs, textes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est formellement interdite.
8. Responsabilité
GramKit ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs typographiques, indisponibilités temporaires, ou d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur.
L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité des produits achetés avec ses outils (Canva, Notion, etc.).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : [email protected]
Site officiel : https://gramkit.fr